Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5dce5656-f546-4f5b-8601-e6a61491d2cf
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659153/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659153/article-6/versions/5dce5656-f546-4f5b-8601-e6a61491d2cf/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 5 (Ajaccio-5) comprend :
1° Les communes suivantes : Alata, Bastelicaccia, Villanova ;
2° La partie de la commune d'Ajaccio non incluse dans les cantons d'Ajaccio-1, Ajaccio-2, Ajaccio-3 et Ajaccio-4.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ajaccio.
Historique
Évolution juridique
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