Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 94b61255-dec6-4b39-a9f9-9cd8ae75da82
- Début de validité
- 21 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028751623/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028751623/article-8/versions/94b61255-dec6-4b39-a9f9-9cd8ae75da82/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 7 (Grand Sud) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonifacio, Carbini, Figari, Levie, Monacia-d'Aullène, Pianottoli-Caldarello, Sotta ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio non incluse dans le canton de Bavella.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-351 du 19 mars 2014 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5