Décret n° 2014-229 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Corse-du-Sud - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 516ab8a2-a194-41a7-a86c-3c234ca86f61
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659154/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659154/article-7/versions/516ab8a2-a194-41a7-a86c-3c234ca86f61/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Bavella) comprend :
1° Les communes suivantes : Conca, Lecci, San-Gavino-di-Carbini, Sari-Solenzara, Zonza ;
2° La partie de la commune de Porto-Vecchio située à l'est et au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de San-Gavino-di-Carbini, ligne de 4 468 mètres reliant les quatre points de longitudes et latitudes respectives 1224024,13/6079759,13, 1223835,10/6079561,49, 1222160,06/6078161,05 et 1220406,89/6077192,98, rivière de Bala (direction Sud), route de Muratello (direction Est), route de Muratello (direction Est puis Sud-Est), chemin de Quenza, chemin sans nom de 578 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1223737,87/6074927,04 et 1223551,55/6074431,96, chemin d'Avretto (direction Nord-Est), rue du Maréchal-Juin (direction Sud), rue du 9-Septembre-1943, voie romaine (direction Sud-Est), chemin sans nom de 1 260 mètres reliant les points de longitudes et latitudes respectives 1224612,45/6074344,54 et 1225186,77/6074767,74, ligne de 397 mètres reliant les trois points de longitudes et latitudes respectives 1225186,77/6074767,74, 1225386,01/6074717,48 et 1225303,86/6074890,28, quai de Syracuse (direction Sud-Est), segment de 76 mètres reliant les deux points de longitudes et latitudes respectives 1225450,98/6074813,85 et 1225526,58/6074810,39.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Porto-Vecchio.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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