Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54b89393-6203-4683-bca5-1ce9a43b5f55
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662887/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662887/article-14/versions/54b89393-6203-4683-bca5-1ce9a43b5f55/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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