Jurisfac

Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 26f6f190-1d8b-4d16-b90e-a8d52f4c0010
Début de validité
10 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369297/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039369297/article-9/versions/26f6f190-1d8b-4d16-b90e-a8d52f4c0010/
Sommaire du texte


Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend :

1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ;

2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 9 — MODIFIE
  2. Version 9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle