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Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — e20c03d5-2e7b-4e7a-a90c-d73a2851009d
Début de validité
10 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369303/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039369303/article-5/versions/e20c03d5-2e7b-4e7a-a90c-d73a2851009d/
Sommaire du texte


Le canton n° 4 (Besançon-1) comprend :

1° Les communes suivantes : Avanne-Aveney, Chemaudin et Vaux, Dannemarie-sur-Crète, Franois, Grandfontaine, Rancenay ;

2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, boulevard Ouest, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant le boulevard Kennedy et la rue Jacquard, rue Jacquard, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, rue Denis-Papin, ligne droite jusqu'au chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, chemin des Ecoles-de-Tilleroyes, route de Gray, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Pouilley-les-Vignes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.


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