Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1d85bdf-ad8d-4f36-80dc-0a5de11df196
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662890/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662890/article-17/versions/a1d85bdf-ad8d-4f36-80dc-0a5de11df196/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.