Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6eb2a26c-f549-462f-a3e2-e3eff0633608
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662888/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662888/article-15/versions/6eb2a26c-f549-462f-a3e2-e3eff0633608/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Morteau) comprend les communes suivantes : Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Bonnétage, La Bosse, La Chenalotte, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Les Gras, Laval-le-Prieuré, Le Luhier, Le Mémont, Montbéliardot, Mont-de-Laval, Montlebon, Morteau, Narbief, Noël-Cerneux, Plaimbois-du-Miroir, Le Russey, Saint-Julien-lès-Russey, Villers-le-Lac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Morteau.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.