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Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 1

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Mise à jour en retard — 12617105-e271-43f8-985e-0bfd9b4a4df8
Début de validité
15 mai 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028936499/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028936499/article-1/versions/12617105-e271-43f8-985e-0bfd9b4a4df8/
Sommaire du texte

Le Conseil national de l'action sociale participe à la définition de la politique d'action sociale en faveur des fonctionnaires et agents des ministères économiques et financiers.

A ce titre, il se prononce sur :

-les orientations de l'action sociale ;

-la préparation du budget de l'année suivante et, le cas échéant, le chiffrage et l'effet des nouvelles prestations envisagées ;

-l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale.

Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.

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