Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba1125c4-6e34-40bb-a10f-22c2c77ff0b3
- Début de validité
- 15 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028936535/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028936535/article-4/versions/ba1125c4-6e34-40bb-a10f-22c2c77ff0b3/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2