Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f09d833-b2a5-4211-b894-26428163e7df
- Début de validité
- 15 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028936530/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028936530/article-6/versions/4f09d833-b2a5-4211-b894-26428163e7df/
Sommaire du texte
Texte
Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2