Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 35bcbff2-45eb-4a84-9a96-1da52e26737a
- Début de validité
- 15 mai 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028936518/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028936518/article-12/versions/35bcbff2-45eb-4a84-9a96-1da52e26737a/
Sommaire du texte
Texte
Il est institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
Ils se réunissent à la demande des représentants du personnel ou de l'administration.
Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
Ces réunions donnent lieu à des points d'information et de dialogue sur toute question se rattachant à l'action sociale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2014 - art. 12
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2014 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2