Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l'Observatoire de l'inclusion bancaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e96ea8a6-d530-4195-92ab-02032a2db464
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029169093/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029169093/article-1/versions/e96ea8a6-d530-4195-92ab-02032a2db464/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion bancaire , Art. R312-9, Art. R312-10, Art. R312-11, Art. R312-12, Art. R312-13, Art. R312-14, Art. R312-15, Art. R312-16, Art. R312-17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 4 : Observatoire de l'inclusion ba... (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-10 (M)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-11 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-12 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-13 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-14 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-15 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-16 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-17 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R312-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R312-17