Code monétaire et financier - Article R312-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c140a9fb-39a9-4c98-b5ac-528f7a92ed48
- Début de validité
- 2 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029169729/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029169729/article-r312-16/versions/c140a9fb-39a9-4c98-b5ac-528f7a92ed48/
Sommaire du texte
Texte
Le président de l'Observatoire de l'inclusion bancaire communique à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution tout renseignement utile à l'accomplissement des missions de cette dernière. Il informe les membres de l'observatoire de ces communications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-737 du 30 juin 2014 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1