Code monétaire et financier - Article R312-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c9afc32-ba09-4913-b013-f76b125eaca1
- Début de validité
- 2 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029169719/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029169719/article-r312-11/versions/0c9afc32-ba09-4913-b013-f76b125eaca1/
Sommaire du texte
Texte
L'observatoire se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou à la demande du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé des affaires sociales.
L'observatoire peut, sur proposition de son président, entendre tout expert.
En cas de partage égal des voix lors d'un scrutin, celle du président est prépondérante.
Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la Banque de France.
L'observatoire établit son règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-737 du 30 juin 2014 - art. 1
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R743-1