Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cada2894-3032-4fd9-b49f-3c96238ff125
- Début de validité
- 5 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029188489/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029188489/article-7/versions/cada2894-3032-4fd9-b49f-3c96238ff125/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 bis, Art. 6 ter, Art. 7, Art. 8, Art. 9
L'arrêté du 26 avril 1995 relatif aux dispenses des domaines généraux des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de la session 2014.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 6 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 6 ter (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 1998 relatif à des dispenses de domaines généraux aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6 ter