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Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 juillet 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aefdda13-2177-44d0-b78b-b0eb53546c92
Début de validité
5 juillet 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029188491/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029188491/article-8/versions/aefdda13-2177-44d0-b78b-b0eb53546c92/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 3
  3. Article 4
  4. Article 5
  5. Article 6
  6. Article 7
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 9
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Texte


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens de la session 2015.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 juillet 2014 Version 8 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 12 octobre 2026 à 17h50Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 mai 2026 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 17h50
Identifiant de l’import Jurisfac
955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
Archive
LEGI_20260507-213433.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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