Arrêté du 23 juin 2014 relatif à l'obtention de dispenses d'unités aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b603ade5-fe61-44c9-a01e-673ede91fe36
- Début de validité
- 25 juillet 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2026 à 21h16
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 21h41 — 8a3ef7c7-d353-45e6-afe8-8e8ccc0036fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054478688/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054478688/article-9/versions/b603ade5-fe61-44c9-a01e-673ede91fe36/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 9 mars 2026 (NOR : MENE2604186A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2029.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 juin 2026 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4