Arrêté du 21 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes - Article 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 1991
Art. TABLEAU V, Art. TABLEAU VI, Art. TABLEAU VII, Art. TABLEAU VIII, Art. TABLEAU IX, Art. TABLEAU X

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. TABLEAU IX (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. TABLEAU V (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. TABLEAU VI (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. TABLEAU VII (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. TABLEAU VIII (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. TABLEAU X (V)