Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes - Article TABLEAU VI

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

MONTANT

(en points majorés)

1. Fonctions de conception d'opérations de modernisation de processus de travail (1).

Emploi administratif du niveau de la catégorie A.

20

20

2. Fonctions d'expérimentation d'opérations de modernisation de processus de travail (1).

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

401

15

3. Fonctions de mise en oeuvre initiale d'opérations de modernisation de processus de travail (1).

Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

620

10

4. Fonctions comportant un niveau de responsabilité technique ou d'encadrement supérieur à celui normalement dévolu au grade de l'agent qui en a la charge, exercées sous l'autorité directe d'un cadre de catégorie A, et dont la liste est fixée de la façon suivante :

- à la direction générale : poste de responsable d'une section ou équivalent ;

- dans les centres nationaux informatiques : poste de chef de groupe ou équivalent ;

- dans les directions régionales et les centres nationaux d'exploitation comptant plus de 100 agents : poste de chef de division ou équivalent.

Emploi administratif du niveau de la catégorie B.

110

15

(1) L'implantation de ces postes est fixée par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.