Arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes - Article TABLEAU X

DEFINITION DE L'EMPLOI

justifiant de l'obtention de la nouvelle bonification indiciaire

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE

de postes éligibles

MONTANT

(en points majorés)

1° Chef des expéditions.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

1

16

2° Responsable d'un département de production important.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

3° Responsable d'un grand compte de clientèle :

3-1 Agent chargé du dossier Direction générale des impôts

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

1

20

3-2 Agent chargé des dossiers comptabilité publique/douaniers/redevance TV.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

4° Responsable du département Comptes de clientèle.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

5° Responsable de la section Formation.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

1

16

6° Chef du département Clients institutionnels.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

7° Responsable de la gestion des correcteurs.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

1

20

8° Chef de la section des achats divers de l'établissement de Paris.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

1

16

9° Adjoint au directeur de l'usine d'Evry

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

10° Adjoint au chef du département Gestion des magasins et achats.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

1

16

11° Responsable de la section sécurité et moyens de l'établissement de Douai.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

1

16

12° Secrétaire général de l'établissement de Douai, chargé des ressources humaines.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

30

13° Coordinatrice industrielle pour les produits fiduciaires.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

14° Responsable qualité entreprise.

Emploi technique du niveau de la catégorie B.

1

24

15° Responsable des devis pour les produits en continu.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

16° Responsable qualité site.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

1

16

17° Responsable du service diffusion logistique de l'établissement de Douai.

Emploi technique du niveau de la catégorie A.

1

24

18° Coordinatrice de la gestion du personnel, établissement de Paris.

Emploi technique du niveau de la catégorie C.

1

16