Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be6ad6a6-628b-483c-b3a1-f5b066d54a0f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029291712/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029291712/article-1/versions/be6ad6a6-628b-483c-b3a1-f5b066d54a0f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - Chapitre Ier : Organisation des administrations... (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 2 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 2-1 (V)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3 (V)
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1