Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f01d6226-5337-4a13-9530-e8774e792cd1
- Début de validité
- 26 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juin 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 17h23 — 8d7e8b01-20df-41ec-8ee8-eb2c3049d55c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292261/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292261/article-2/versions/f01d6226-5337-4a13-9530-e8774e792cd1/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret.
Historique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2008 - art. 4 (T)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-571 du 23 juin 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-841 du 22 août 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-529 du 22 juin 2026 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1