Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale - Article 2-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39a22081-3ea0-44cd-a613-034188eaea09
- Début de validité
- 26 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029292257/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029292257/article-2-1/versions/39a22081-3ea0-44cd-a613-034188eaea09/
Sommaire du texte
Texte
Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-208 du 29 février 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1405 du 30 décembre 2025 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1