Décret n° 2014-834 du 24 juillet 2014 relatif aux secrétaires généraux des ministères - Article 2
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- Version
- Mise à jour en retard — af076fcd-4d7e-4b92-a1c6-ebd83f51757e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre II : Attributions des secrétaires généraux des ministères , Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - Chapitre II : Attributions des secrétaires géné... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-389 du 15 juin 1987 - art. 3-8 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-7