LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1) - Article 48
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f7830b02-4dc7-4418-9aec-97c99d8c87f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029315018/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029315018/article-48/versions/f7830b02-4dc7-4418-9aec-97c99d8c87f2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET ENTREPRENEURS SALARIÉS ASSOCIÉS D'UNE COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L311-3, Art. L412-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. TITRE III : ENTREPRENEURS SALARIÉS ASSOCIÉS D'UNE COOPÉRATIVE D'ACTIVITÉ ET D'EMPLOI, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Sct. Section 1 : Champ d'application , Art. L7331-1, Sct. Section 2 : Principes, Art. L7331-2, Art. L7331-3, Sct. Chapitre II : Mise en œuvre , Art. L7332-1, Art. L7332-2, Art. L7332-3, Art. L7332-4, Art. L7332-5, Art. L7332-6, Art. L7332-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Chapitre II : Mise en œuvre (V)
- CREE Code du travail - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
- CREE Code du travail - Section 1 : Champ d'application (V)
- CREE Code du travail - Section 2 : Principes (V)
- CREE Code du travail - TITRE III : ENTREPRENEURS SALARIÉS ASSOCIÉS D'U... (V)
- CREE Code du travail - art. L7331-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L7331-2 (V)
- CREE Code du travail - art. L7331-3 (V)
- CREE Code du travail - art. L7332-1 (V)
- CREE Code du travail - art. L7332-2 (V)
- CREE Code du travail - art. L7332-3 (V)
- CREE Code du travail - art. L7332-4 (V)
- CREE Code du travail - art. L7332-5 (V)
- CREE Code du travail - art. L7332-6 (V)
- CREE Code du travail - art. L7332-7 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7331-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7331-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7332-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7332-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7332-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7332-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7332-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7331-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7332-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L7332-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L412-8