LOI n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire (1) - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5330e13b-f93e-4901-a29b-96479d755a3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029332008/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029332008/article-15/versions/5330e13b-f93e-4901-a29b-96479d755a3b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L2144-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L1111-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L2121-2, Art. L2121-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L2121-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L2121-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L2121-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1111-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2121-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2144-2