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Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Article 40

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Version
Mise à jour en retard — 0e55245f-b0e8-45e2-a351-e8f422d3a37b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029392958/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029392958/article-40/versions/0e55245f-b0e8-45e2-a351-e8f422d3a37b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  3. Titre III : OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 32-1
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
    11. Article 41
    12. Article 42
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. Titre II : GOUVERNANCE Consulter cette section

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  3. Titre III : OPÉRATIONS SUR LE CAPITAL Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 32
    2. Article 32-1
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
    7. Article 37
    8. Article 38
    9. Article 39
    10. Article 40
    11. Article 41
    12. Article 42
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005
Art. 7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2005-722 du 29 juin 2005 - art. 7 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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