Ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique - Article 39

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-803 du 9 août 2004

Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 70-575 du 3 juillet 1970

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 80-3 du 4 janvier 1980

Art. 12

-Loi n° 86-912 du 6 août 1986

Art. 10

-Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986

Art. 35-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 89-924 du 23 décembre 1989

Art. 1

-Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990

Art. 10, Art. 32-1, Art. 32-2

-Loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993

Art. 1

-Loi n° 96-314 du 12 avril 1996

Art. 51

-LOI n° 2001-1276 du 28 décembre 2001

Art. 78

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2003-478 du 5 juin 2003

Art. 1

-Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2003-1365 du 31 décembre 2003

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2004-803 du 9 août 2004

Art. 7, Art. 26, Art. 27

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005

Art. 5, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009

Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2008-1061 du 16 octobre 2008

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2012-1559 du 31 décembre 2012

Art. 9