Décret n° 2014-1085 du 24 septembre 2014 modifiant les règles techniques et la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 6b9a320b-080e-43b0-a530-01ca1791512b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029500234/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 8, Art. 12, Art. 14, Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-216 du 14 mars 1996
Art. 13

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 13 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 12 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 14 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 24 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-216 du 14 mars 1996 - art. 8 (VD)