LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3192045a-b9eb-4238-a214-0661ac595887
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575095/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575095/article-3/versions/3192045a-b9eb-4238-a214-0661ac595887/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L311-1, Sct. Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental, Art. L315-1, Art. L315-2, Art. L315-3, Art. L315-4, Art. L315-6, Art. L315-5, Art. L510-1, Art. L325-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L315-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L315-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L315-3 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L315-4 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L315-5 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L315-6 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L315-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L325-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L510-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L343-1