LOI n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (1) - Article 19
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 444d3006-b783-42f9-b90f-16a6c668c476
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029575127/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029575127/article-19/versions/444d3006-b783-42f9-b90f-16a6c668c476/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L719-8, Art. L719-9
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé, Art. L717-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Coopération en matière de sécurité ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. L717-10 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L717-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-9