Code de la sécurité sociale - Article R161-75
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3066ca5b-0f29-42bd-823a-df7b2da02052
- Début de validité
- 16 novembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029774443/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029774443/article-r161-75/versions/3066ca5b-0f29-42bd-823a-df7b2da02052/
Sommaire du texte
Texte
La Haute Autorité de santé détermine les règles de bonne pratique devant être respectées par les sites informatiques dédiés à la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1359 du 14 novembre 2014 - art. 1
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1