Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf48c683-cf57-4219-91f1-6bd14ea09e88
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029763479/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029763479/article-1/versions/bf48c683-cf57-4219-91f1-6bd14ea09e88/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-70, Art. R161-71, Art. R161-71-1, Art. R161-72, Art. R161-73, Art. R161-74, Art. R161-75, Art. R161-76
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale , Art. R161-76-1, Art. R161-76-2, Art. R161-76-3, Art. R161-76-4, Art. R161-76-5, Art. R161-76-6, Art. R161-76-7, Art. R161-76-8, Art. R161-76-9, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation, Art. R161-76-10, Art. R161-76-11, Art. R161-76-12, Art. R161-76-13, Art. R161-76-14, Art. R161-76-15, Art. R161-76-16, Art. R161-76-17, Art. R161-76-18
Sources créatrices et modificatrices
55 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 1 : Dispositions générales (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'obl... (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'obl... (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-1 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-10 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-11 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-12 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-13 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-14 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-15 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-16 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-17 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-18 (Ab)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-2 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-3 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-4 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-5 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-6 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-7 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-8 (M)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76-9 (Ab)
Modifications et abrogations
Autres relations
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R161-70 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R161-71 (M)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R161-71-1 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R161-72 (M)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R161-73 (M)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R161-74 (V)
- DEPLACE Code de la sécurité sociale. - art. R161-76 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76-18
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R161-76
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R161-70
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R161-71