Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa1aa7fb-cb74-4573-949f-48b29bc37266
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029813991/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029813991/article-1/versions/fa1aa7fb-cb74-4573-949f-48b29bc37266/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D124-1, Art. D124-2, Art. D124-3, Art. D124-4, Art. D124-5, Art. D124-6, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1221-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D1221-25
A créé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation en milieu professionnel, Art. D813-55-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D242-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre IV : Stages et périodes de formation e... (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-1 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-2 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-3 (M)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-4 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-5 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-6 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-7 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-8 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D124-9 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Stages et périodes de formation ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D813-55-1 (V)
- CREE Code du travail - art. D1221-23-1 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D1221-23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D813-55-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D124-8
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D242-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D1221-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D242-2-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-15