Code de l'éducation - Article D124-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ed8d328-c87c-4e5f-bb5e-059db7c72540
- Début de validité
- 1 décembre 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 septembre 2025 à 21h54
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 01h18 — b078e402-d627-42c0-89a3-5900cdad73a1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029814158/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029814158/article-d124-5/versions/9ed8d328-c87c-4e5f-bb5e-059db7c72540/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement public et les établissements d'enseignement privés dispensant une formation dont les élèves ou les étudiants accomplissent des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages prévus à l'article L. 124-1 élaborent, en concertation avec les organismes d'accueil intéressés, la convention de stage sur la base d'une convention type définie par les ministres intéressés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1420 du 27 novembre 2014 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2017 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 septembre 2019 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 septembre 2021 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 2023 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 août 2023 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juin 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L124-1
- CITATION Arrêté du 4 septembre 2025 fixant le modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- CITATION Arrêté du 21 août 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- CITATION Arrêté du 30 novembre 2017 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- CITATION Arrêté du 26 septembre 2019 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- CITATION Arrêté du 14 septembre 2021 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- CITATION Arrêté du 13 mars 2023 fixant un modèle de convention de stage pour les élèves et les étudiants des lycées professionnels maritimes et des organismes de formation agréés
- CITATION Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime