Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1)
  4. Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
  5. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES
  6. I. - MESURES FISCALES
  7. Article 61

LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (1) - Article 61

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5bec8ddf-d72d-408e-96ee-37f7b657dc44
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029995093/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029995093/article-61/versions/5bec8ddf-d72d-408e-96ee-37f7b657dc44/
Sommaire du texte
  1. Article liminaire
  2. Partie I : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2014 SUR 2015 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES Consulter cette section
      1. I. - MESURES FISCALES Consulter cette section
        1. Article 59
        2. Article 60
        3. Article 61
        4. Article 62
        5. Article 63
        6. Article 64
        7. Article 65
        8. Article 66
        9. Article 67
        10. Article 68
        11. Article 71
        12. Article 72
        13. Article 73
        14. Article 74
        15. Article 75
        16. Article 76
        17. Article 77
        18. Article 77
        19. Article 78
        20. Article 79
        21. Article 80
        22. Article 81
        23. Article 82
      2. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article liminaire
  2. Partie I : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie II : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Consulter cette section
    1. Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015 CRÉDITS ET DÉCOUVERTS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2015. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Titre III : REPORTS DE CRÉDITS DE 2014 SUR 2015 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES Consulter cette section
      1. I. - MESURES FISCALES Consulter cette section
        1. Article 59
        2. Article 60
        3. Article 61
        4. Article 62
        5. Article 63
        6. Article 64
        7. Article 65
        8. Article 66
        9. Article 67
        10. Article 68
        11. Article 71
        12. Article 72
        13. Article 73
        14. Article 74
        15. Article 75
        16. Article 76
        17. Article 77
        18. Article 77
        19. Article 78
        20. Article 79
        21. Article 80
        22. Article 81
        23. Article 82
      2. II. - AUTRES MESURES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.
Art. 1384 A, Art. 1384 C, Art. 1384 D
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2335-3, Art. L5214-23-2, Art. L5215-35, Art. L5216-8-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 60Article 62 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1384 A (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1384 C (M)
  • MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1384 D (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L2335-3 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5214-23-2 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5215-35 (M)
  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L5216-8-1 (M)

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1384 D
  • CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L5216-8-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1384 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2335-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1384 C
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5214-23-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5215-35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1384 D
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5216-8-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données