Décret n° 2014-1731 du 29 décembre 2014 modifiant le décret n° 2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f2257a6-9dda-44dd-b66e-55577d357d8e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030054564/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030054564/article-1/versions/5f2257a6-9dda-44dd-b66e-55577d357d8e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 16
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001Art. 5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 5-1 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 15 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 4-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16