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Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Article 6

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Mise à jour en retard — 2cef611c-6fee-45e5-840f-fd2fd5aebdf7
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030072856/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030072856/article-6/versions/2cef611c-6fee-45e5-840f-fd2fd5aebdf7/
Sommaire du texte

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans. Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis. Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.


Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme.

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