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Décret n°2001-1234 du 20 décembre 2001 portant création de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Article 11

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Mise à jour en retard — 5a02d44f-88d6-4f07-bda2-23afe0dfe7c7
Début de validité
1 janvier 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030072836/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030072836/article-11/versions/5a02d44f-88d6-4f07-bda2-23afe0dfe7c7/
Sommaire du texte

Le directeur général de l'établissement public est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.


Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 à R. * 321-12 du même code.

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