Décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64770ca1-40b4-45dd-9bdb-67cdb518adf3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030219020/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030219020/article-8/versions/64770ca1-40b4-45dd-9bdb-67cdb518adf3/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°50-637 du 1 juin 1950Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-637 du 1 juin 1950 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-637 du 1 juin 1950 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-637 du 1 juin 1950 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-637 du 1 juin 1950 - art. 3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 50-637 du 1er juin 1950 modifiant les attributions du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français en matière de personnel
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3