Décret n°96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b275fef5-17d1-45c1-a540-c869fd7900de
- Début de validité
- 28 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030403876/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030403876/article-12/versions/b275fef5-17d1-45c1-a540-c869fd7900de/
Sommaire du texte
Texte
Les listes de termes et expressions approuvés en vertu des dispositions réglementaires relatives à l'enrichissement de la langue française précédemment en vigueur sont assimilées aux listes publiées en vertu du présent décret. Elles peuvent être modifiées selon la procédure prévue aux articles 8 à 10 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-341 du 25 mars 2015 - art. 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11