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Code du tourisme - Article L411-18

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Version
Mise à jour en retard — 5c760fe3-6fe3-4b47-9fce-7df74f027b5f
Début de validité
28 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030404547/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030404547/article-l411-18/versions/5c760fe3-6fe3-4b47-9fce-7df74f027b5f/
Sommaire du texte

Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les comités d'entreprise, les mutuelles ou les services sociaux de l'Etat, des collectivités publiques ou de leurs établissements publics, peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.


Les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les établissements mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent être versées sous forme de chèques-vacances.

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  1. Version L411-18 — MODIFIE
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