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  3. Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique
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Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 13c0d0ad-c614-4885-93f3-4ac28326f592
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030402303/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030402303/article-3/versions/13c0d0ad-c614-4885-93f3-4ac28326f592/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-1, Art. L411-2, Art. L411-5


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L411-12, Art. L411-14, Art. L411-18, Art. L411-20, Art. L411-21




A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. L411-7

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du tourisme. - art. L411-7 (Ab)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-1 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-10 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-12 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-14 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-18 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-2 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-20 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-21 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-5 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-8 (V)
  • MODIFIE Code du tourisme. - art. L411-9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L411-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L411-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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