Décret n° 2015-398 du 7 avril 2015 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 513afa5d-a620-4d74-adee-c7b78aa67724
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030462681/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030462681/article-1/versions/513afa5d-a620-4d74-adee-c7b78aa67724/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-48
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 4 : Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-46, Art. D615-47, Art. D615-49, Art. D615-50-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-49, Art. D615-50, Art. D615-50-1, Art. D615-51
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D615-45
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-48 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Conditionnalité des aides de l... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-45 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-46 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-47 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-49 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-50-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D615-51 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D615-48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-50-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-50-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D615-51