Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 261adf2c-827d-4a13-b6e8-d49e4f5a122b
- Début de validité
- 26 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030518736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030518736/article-5/versions/261adf2c-827d-4a13-b6e8-d49e4f5a122b/
Sommaire du texte
Texte
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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