Décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l'Etablissement public du Centre national des arts plastiques - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7119e82e-f32e-465c-9fdc-5afdde5d9063
- Début de validité
- 26 avril 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030518748/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030518748/article-11/versions/7119e82e-f32e-465c-9fdc-5afdde5d9063/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans, renouvelable deux fois.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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