Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions - Article 14
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aa6053a-548d-4be5-aa07-3facabd6fb3a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597246/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597246/article-14/versions/8aa6053a-548d-4be5-aa07-3facabd6fb3a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2001Art. 4-1
- Arrêté du 24 juillet 2006Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2001 - art. 4-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2006 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1