Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f8360bf-f384-42f3-aadd-27c74b9dfcbd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597260/article-21/versions/1f8360bf-f384-42f3-aadd-27c74b9dfcbd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 août 2009Art. 2-1
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2014Art. 2-1
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014Art. 2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2009 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 21 octobre 2014 - art. 2-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 - art. 2-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1