Arrêté du 11 mai 2015 portant modification, extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions intéressant les matériels de guerre, les armes, les éléments d'armes et les munitions - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc4771c8-75cf-4401-8822-ca057ac3d976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030597266/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030597266/article-23/versions/dc4771c8-75cf-4401-8822-ca057ac3d976/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2011Art. 4-1
- Arrêté du 21 décembre 2011Art. 4-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2011 - art. 4-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2011 - art. 4-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1